Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.irm74.fr afin de collecter les données d’un visiteur :
1 : Objectifs
Le recueil des données sur le site www.irm74.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de GIE IRM74.
Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.
2 : Pertinence des données
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de GIE IRM74, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.irm74.fr à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.irm74.fr. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
4 : Conservation des données
Les données recueillies sur le site www.irm74.fr sont conservées pour une durée illimitée pour les contacts identifiés.
5 : Droits des personnes
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social du GIE IRM74, ou en remplissant le formulaire présent sur cette page.
Le responsable du fichier, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
6 : Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)
Les données recueillies sur le site www.irm74.fr et les traitements associés, sont hébergés par la société GIE IRM74. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société GIE IRM74 ont accès aux informations recueillies sur le site www.irm74.fr, via un identifiant personnel et unique à la plateforme www.irm74.fr.
7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (art. 33 et art. 34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, GIE IRM74 et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
Afin de prodiguer la meilleure expérience possible, des contenus informatifs de qualité, l’accès à des informations spécifiques tels que des ressources et tutoriaux, un espace privé, le visiteur du site peut être amené à renseigner des formulaires, voire à se connecter via un login et mot de passe. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour GIE IRM74.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre DPO, à l’adresse suivante : dpo@irm74.org.
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